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Lex Iterata
Texte 1958042508
25 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 décembre 1956 et modifiant les services de la levée des boites aux lettres et de l'expédition des correspondances, les dimanches et jours fériés légaux
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1958
Numéro
1958042508
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex