Texte 1958042508

25 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 décembre 1956 et modifiant les services de la levée des boites aux lettres et de l'expédition des correspondances, les dimanches et jours fériés légaux

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1958
Numéro
1958042508
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.