Lex Iterata

Texte 1958082002

20 AOUT 1958. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1958

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1958
Numéro
1958082002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex