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Lex Iterata
Texte 1958031305
13 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1950 relatif à l'octroi de subventions à certaines sociétés coopératives pour l'achat de machines agricoles
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1958
Numéro
1958031305
Page
3349
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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