Lex Iterata

Texte 1958010904

9 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres du comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1958
Numéro
1958010904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex