Lex Iterata

Texte 1958042306

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal interprétant l'arrêté royal du 21 mars 1957 relatif à la constitution de réserves naturelles et instituant un Conseil supérieur des réserves naturelles

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1958
Numéro
1958042306
Page
4237
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex