Lex Iterata

Texte 1958090308

3 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 qui porte coordination des dispositions légales relatives à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1958
Numéro
1958090308
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex