Lex Iterata

Texte 1958091603

16 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 1958

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1958
Numéro
1958091603
Page
8152
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex