Lex Iterata

Texte 1958052901

29 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1958 réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue par l'article 2, alinéa 3, de la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1958
Numéro
1958052901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex