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Lex Iterata
Texte 1958080504
5 AOUT 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1958
Numéro
1958080504
Page
6572
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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