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Lex Iterata
Texte 1958031405
14 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1958
Numéro
1958031405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex