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Lex Iterata
Texte 1958091509
15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories et réglant les conditions d'accession à l'emploi de restaurateur d'archives au Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1958
Numéro
1958091509
Page
8202
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex