Lex Iterata

Texte 1958050200

2 MAI 1958. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1958

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
12-5-1958
Numéro
1958050200
Page
3861
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex