21 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1954 portant création de la Commission permanente interforces du Budget, la Commission interforces des Casernements et Fortifications, la Commission interforces des Transmissions

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.