Lex Iterata

Texte 1958042152

21 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1954 portant création de la Commission permanente interforces du Budget, la Commission interforces des Casernements et Fortifications, la Commission interforces des Transmissions

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1958
Numéro
1958042152
Page
3360
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex