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Lex Iterata
Texte 1958071602
16 JUILLET 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956, relatif à la Médaille du mérite familial
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1958
Numéro
1958071602
Page
6596
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex