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Lex Iterata
Texte 1958091002
10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1958
Numéro
1958091002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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