Lex Iterata

Texte 1958091703

17 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal portant classement en catégories d'agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, et déterminant les modalités d'accession et d'avancement à certaines fonctions de ce Ministère

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1958
Numéro
1958091703
Page
7581
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex