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Lex Iterata
Texte 1958032204
22 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1958 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1958
Numéro
1958032204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex