Lex Iterata

Texte 1958053150

31 MAI 1958. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes, à Ostende

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1958
Numéro
1958053150
Page
5902
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex