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Lex Iterata
Texte 1958052401
24 MAI 1958. - Arrêté royal fixant, les modalités d'avancement à l'emploi de secrétaire administratif aux services du Premier ministre
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1958
Numéro
1958052401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex