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Lex Iterata
Texte 1958013003
30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1958
Numéro
1958013003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex