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Lex Iterata
Texte 1958112001
20 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal délimitant les attributions respectives du Premier Ministre chargé de l'administration générale
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1958
Numéro
1958112001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex