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Lex Iterata
Texte 1958093004
30 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1958
Numéro
1958093004
Page
8085
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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