Lex Iterata

Texte 1958092402

24 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant le règlement organique de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1958
Numéro
1958092402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex