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Lex Iterata
Texte 1958052804
28 MAI 1958. - Arrêté royal fixant les règles de passage de l'enseignement technique secondaire inférieur à l'enseignement moyen
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1958
Numéro
1958052804
Page
5298
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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