Lex Iterata

Texte 1958052804

28 MAI 1958. - Arrêté royal fixant les règles de passage de l'enseignement technique secondaire inférieur à l'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1958
Numéro
1958052804
Page
5298
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex