Lex Iterata

Texte 1958021203

12 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1958
Numéro
1958021203
Page
1887
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex