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Lex Iterata
Texte 1958032501
25 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1958
Numéro
1958032501
Page
2281
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex