5 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 1957, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

ELI: Justel
Source
Publication: 14-4-1958
Numéro: 1958040501
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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