Lex Iterata

Texte 1958012701

27 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Ministres. - Démission. - Nomination

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1958
Numéro
1958012701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex