Texte 1958090202

2 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 avril 1958 sur l'organisation de la formation et du perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1958
Numéro
1958090202
Page
7004
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.