Lex Iterata

Texte 1958090202

2 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 avril 1958 sur l'organisation de la formation et du perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1958
Numéro
1958090202
Page
7004
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex