Texte 1958033108

31 MARS 1958. - Arrêté royal Etat. - Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Don

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1958
Numéro
1958033108
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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