Lex Iterata

Texte 1958081903

19 AOUT 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions de Sclessin-Val-Benoit-Cession et de Cockerill

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1958
Numéro
1958081903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex