Texte 1958050901

9 MAI 1958. - Arrêté royal créant à l'Administration de la Marine le grade de ticket-collector principal, et complétant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions de l'Etat en catégories

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1958
Numéro
1958050901
Page
5443
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.