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Lex Iterata
Texte 1958032407
24 MARS 1958. - Arrêté royal Audenarde. - Suppression de l'unique école primaire communale. Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1958
Numéro
1958032407
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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