Texte 1958100607

6 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant modification de la dénomination de certains grades du personnel du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1958
Numéro
1958100607
Page
7951
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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