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Lex Iterata
Texte 1958041201
12 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les conditions de recrutement et de promotion du personnel enseignant de l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1958
Numéro
1958041201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex