Lex Iterata

Texte 1958080402

4 AOUT 1958. - Arrêté ministériel interdisant toute pêche dans une partie de la Semois

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1958
Numéro
1958080402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex