Lex Iterata

Texte 1958051202

12 MAI 1958. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1958
Numéro
1958051202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex