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Lex Iterata
Texte 1958051202
12 MAI 1958. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1958
Numéro
1958051202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex