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Lex Iterata
Texte 1958080501
5 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1958
Numéro
1958080501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex