Lex Iterata

Texte 1958080501

5 AOUT 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1958
Numéro
1958080501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex