Lex Iterata

Texte 1958102304

23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère de la Justice pour l'année 1958

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1958
Numéro
1958102304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex