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Lex Iterata
Texte 1958070502
5 JUILLET 1958. - Arrêté royal retirant l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1957 portant reclassement de certaines communes et abrogeant les autres dispositions de cet arrêté
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1958
Numéro
1958070502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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