Lex Iterata

Texte 1958030701

7 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1958
Numéro
1958030701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex