Lex Iterata

Texte 1958070303

3 JUILLET 1958. - ARRETE MINISTERIEL fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1958
Numéro
1958070303
Page
6353
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex