Lex Iterata

Texte 1958012506

25 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1957, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1958
Numéro
1958012506
Page
2054
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex