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Lex Iterata
Texte 1958102303
23 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du service photographique de la direction "bâtiments et matériel" des services généraux
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1958
Numéro
1958102303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex