Lex Iterata

Texte 1958030610

6 MARS 1958. - Arrêté ministériel Ligne vicinale Anvers-Turnhout. - Tableau de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1958
Numéro
1958030610
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex