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Documentation
Lex Iterata
Texte 1958042818
28 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant les échelles et les modalités de fixation des traitements à prendre en considération pour le calcul des subventions de l'Etat aux établissements d'enseignement technique de plein exercice
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1958
Numéro
1958042818
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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