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Lex Iterata
Texte 1958012501
25 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à la présence et à la formation professionnelle des garçons âgés de 16 à 18 ans sur les chantiers souterrains des mines, minières et carrières
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1958
Numéro
1958012501
Page
955
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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