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Lex Iterata
Texte 1958012002
20 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées en 1957
ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1958
Numéro
1958012002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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