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Lex Iterata
Texte 1958050706
7 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des communes de Bruges et de Sint-Michiels
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1958
Numéro
1958050706
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex