Texte 1958091512

15 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi par l'Office régulateur de la Navigation intérieure de subventions en vue de la modernisation et de la rénovation de la flotte de navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1958
Numéro
1958091512
Page
7533
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.